Procédure

L'étude de sols et de définition de la filière d'assainissement non collectif doit être contrôlée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif, afin d’obtenir un avis favorable délivré par la collectivité.

Une fois cet avis obtenu et l'entreprise de terrassement choisi, il faut prévenir le SPANC de son secteur avant le début des travaux.

Les travaux devront être controlés par le SPANC. Toutes les tranchées doivent rester ouvertes pour le contrôle de bonne exécution.

Ce contrôle est indispensable à la délivrance du certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document précieux, notamment lors de la session du bien.

Lors de la vente d'un bien, un diagnostic est réalisé par la SPANC. Les bons de vidanges et le cerficat de conformité éventuels seront joints afin de garantir de la bonne situation de la filière d'assainissement.